Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 29 août 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits proposés sur le site www.lichous.com par la société ARES à tout client consommateur au sens du code de la consommation.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues et comprises avant validation.
Article 2 — Identification du vendeur
- ARES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
- Siège social : 105 B rue Lucien Sampaix, 42300 Roanne, France
- SIRET : 94329345600019 — RCS Roanne 943 293 456 — Code APE 6630Z
- Nom commercial : Lichous
- Contact : contact@lichous.com
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires d'occupation et de loisir pour chiens, ainsi que les accessoires de préparation associés.
Le Lichou n'est pas un dispositif médical ni un produit de soin. Il ne traite ni ne prévient aucune pathologie, comportementale ou physique. Les durées d'occupation communiquées (30 à 60 minutes) sont indicatives et varient selon la recette utilisée, le tempérament et l'appétit de l'animal.
Taille et adéquation. Le Lichou mesure environ 7 cm de diamètre. Il est conçu pour les chiens de petite et moyenne taille, jusqu'à environ 15 kg. Il ne convient pas aux grandes races. Le Client est invité à vérifier cette adéquation avant de commander.
Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle quant aux couleurs et proportions perçues à l'écran.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide en cochant l'acceptation des présentes conditions. Cette validation vaut signature et acceptation ferme.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente est réputée conclue à la réception de ce courriel.
ARES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du site. ARES n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui ne transitent pas par ses serveurs.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Espagne et en Italie, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client résidant hors de France reconnaît que les présentes conditions, la langue du contrat et la relation client sont en français, sans que cela le prive des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
Les produits sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison est estimé entre 8 et 12 jours ouvrés, avec suivi. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination et les aléas du transport.
La livraison est offerte, sans minimum d'achat, sur l'ensemble des zones desservies.
En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du code de la consommation, mettre ARES en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lichous.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, un produit ayant été utilisé par un animal, souillé ou dont l'emballage de protection a été retiré ne peut être repris s'il n'est pas en état d'être remis en vente.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à contact@lichous.com.
Article 10 — Garantie commerciale
Indépendamment des garanties légales ci-dessus, qu'elle ne remplace ni ne limite en aucune manière, ARES accorde au Client une garantie commerciale « satisfait ou remboursé sous 30 jours », sans justification à fournir, à compter de la réception du produit. La demande est adressée à contact@lichous.com. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARES garantit en outre les matériaux du produit contre tout défaut pendant un (1) an à compter de la réception.
Article 11 — Usage du produit et responsabilité
Le produit doit être utilisé conformément à sa destination : occupation d'un chien par la mise à disposition d'une friandise. Les recommandations d'usage communiquées par ARES, notamment celles relatives à la taille et au poids de l'animal, doivent être respectées.
Le Client demeure responsable de la surveillance de son animal, du choix des ingrédients placés dans le produit et de la vérification régulière de l'état du jouet. Un produit entamé, fissuré ou dégradé doit être immédiatement retiré et remplacé.
La responsabilité d'ARES ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'un défaut de surveillance, de l'utilisation d'ingrédients inadaptés à l'animal, ou de l'utilisation du produit par un chien excédant les recommandations de taille et de poids indiquées.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dans les conditions détaillées par notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@lichous.com. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 — Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@lichous.com. ARES s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées complètes du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@lichous.com, ainsi que dans notre réponse à toute réclamation n'ayant pas abouti.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également saisir gratuitement le Centre Européen des Consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile.
Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de ARES — 105 B rue Lucien Sampaix, 42300 Roanne — contact@lichous.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ...........................................................
Commandé le : ....................... / Reçu le : .......................
Numéro de commande : ...........................................................
Nom du consommateur : ...........................................................
Adresse du consommateur : ...........................................................
Signature (uniquement en cas de notification papier) : .......................
Date : .......................